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— Informations juridiques

Politique de confidentialité

Comment Democracy Forum traite les données à caractère personnel conformément au RGPD. Consultez également nos Mentions légales.

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web est :

Democracy Forum e. V.Werner-Eckert-Str. 9
81829 Munich
Allemagne

Adresse électronique : Contact@democracy-forum.org

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

02

Informations générales sur le traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse IP, d’informations sur votre organisation ou de toute information que vous transmettez au moyen des formulaires de notre site web.

Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base juridique valable à cet effet. Selon le contexte, celle-ci peut être :

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Accès au site web et mise à disposition technique

Lorsque vous consultez notre site web, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’afficher le site et d’assurer sa stabilité et sa sécurité. Il peut notamment s’agir des données suivantes :

Ce traitement est nécessaire pour mettre le site web à disposition de manière sécurisée et efficace.

Base juridique
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sécurisé, stable et opérationnel de notre site web.
04

Hébergement et infrastructure du site web

L’hébergement ou l’exploitation technique de notre site web peuvent être assurés par des prestataires externes. Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour notre compte dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance technique ou à la mise à disposition du site web.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte, nous faisons appel à eux conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Base juridique
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée et efficace de nos services en ligne.
05

Prise de contact

Si vous nous contactez par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous. Il peut notamment s’agir des informations suivantes :

Base juridique
Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque la communication concerne des mesures précontractuelles, une coopération sollicitée ou un échange relatif à l’adhésion. Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à gérer la communication.
06

Formulaires d’adhésion pour les particuliers et les organisations

Si vous soumettez l’un de nos formulaires d’adhésion, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez afin d’examiner votre candidature, d’évaluer les possibilités d’adhésion ou de coopération, de communiquer avec vous et d’assurer le suivi correspondant.

Selon le formulaire, cela peut inclure :

Base juridique
Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant une éventuelle adhésion, coopération ou forme d’engagement connexe. Art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à examiner et à gérer les candidatures, à organiser notre réseau et à maintenir une communication pertinente avec les candidats.
07

Communication par courrier électronique et suivi

Si vous présentez une candidature au moyen de nos formulaires ou nous contactez par un autre moyen, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour répondre à votre demande, poursuivre le processus de candidature ou assurer un suivi pertinent en lien avec votre demande.

Si vous consentez séparément à recevoir des actualités, des invitations ou d’autres informations de notre part, nous traiterons vos données à cette fin sur la base de votre consentement.

Base juridique
Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour les communications de suivi demandées. Art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD lorsque vous avez donné votre consentement. Art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, le cas échéant, pour un suivi légitime lié à votre demande.
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Destinataires et prestataires de services

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de services externes lorsque cela est nécessaire pour l’hébergement du site web, la gestion des formulaires, les communications par courrier électronique, l’administration informatique ou les processus organisationnels connexes. Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

Lorsque la loi l’exige, ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel uniquement conformément à nos instructions.

09

Transferts vers des pays tiers

Si nous faisons appel à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou si des données à caractère personnel sont transférées d’une autre manière vers un pays tiers, ces transferts n’auront lieu que dans les cas autorisés par la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque :

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent nous être demandées.

10

Cookies et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires uniquement dans la mesure requise pour le bon fonctionnement et la sécurité du site web, sauf si vous avez consenti séparément à l’utilisation de cookies supplémentaires ou de technologies similaires.

Lorsque la loi exige un consentement avant de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées, nous vous demanderons ce consentement au préalable.

11

Analyse d’audience, contenus intégrés et services externes facultatifs

Nous pouvons utiliser des services externes facultatifs, tels que des outils d’analyse, des médias intégrés, des cartes ou des intégrations de réseaux sociaux, uniquement lorsque cela est autorisé et, si nécessaire, sur la base de votre consentement.

Si de tels services sont utilisés, des informations complémentaires sur le prestataire concerné, la nature des données traitées et la base juridique pertinente seront fournies dans la présente politique de confidentialité ou dans l’interface de consentement correspondante.

12

Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par les obligations légales de conservation. En règle générale :

13

Fourniture des données

La fourniture de données à caractère personnel au moyen de nos formulaires est généralement volontaire. Toutefois, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande ou votre candidature.

Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure d’examiner votre candidature ou de répondre de manière appropriée à votre demande.

14

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions légales applicables :

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

15

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

16

Absence de prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’art. 22 du RGPD, sauf indication contraire expresse dans un cas particulier.

17

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026