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Politique de confidentialité
Comment Democracy Forum traite les données à caractère personnel conformément au RGPD. Consultez également nos Mentions légales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web est :
81829 Munich
Allemagne
Adresse électronique : Contact@democracy-forum.org
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Informations générales sur le traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse IP, d’informations sur votre organisation ou de toute information que vous transmettez au moyen des formulaires de notre site web.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base juridique valable à cet effet. Selon le contexte, celle-ci peut être :
- votre consentement
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- le respect d’obligations légales
- nos intérêts légitimes, à condition qu’ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés
Accès au site web et mise à disposition technique
Lorsque vous consultez notre site web, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’afficher le site et d’assurer sa stabilité et sa sécurité. Il peut notamment s’agir des données suivantes :
- adresse IP
- type et version du navigateur
- système d’exploitation
- date et heure de l’accès
- URL de provenance
- pages ou fichiers demandés
- données des fichiers journaux
Ce traitement est nécessaire pour mettre le site web à disposition de manière sécurisée et efficace.
Hébergement et infrastructure du site web
L’hébergement ou l’exploitation technique de notre site web peuvent être assurés par des prestataires externes. Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour notre compte dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance technique ou à la mise à disposition du site web.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte, nous faisons appel à eux conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Prise de contact
Si vous nous contactez par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous. Il peut notamment s’agir des informations suivantes :
- votre nom
- votre adresse électronique
- votre numéro de téléphone
- le contenu de votre message
- toute information supplémentaire que vous fournissez volontairement
Formulaires d’adhésion pour les particuliers et les organisations
Si vous soumettez l’un de nos formulaires d’adhésion, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez afin d’examiner votre candidature, d’évaluer les possibilités d’adhésion ou de coopération, de communiquer avec vous et d’assurer le suivi correspondant.
Selon le formulaire, cela peut inclure :
- name
- pays et ville
- coordonnées
- parcours professionnel ou organisationnel
- domaines d’engagement
- motivations et centres d’intérêt
- liens vers des profils publics
- informations relatives au site web et aux réseaux sociaux
- courte biographie ou description de l’organisation
- toute autre information que vous fournissez volontairement
Communication par courrier électronique et suivi
Si vous présentez une candidature au moyen de nos formulaires ou nous contactez par un autre moyen, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour répondre à votre demande, poursuivre le processus de candidature ou assurer un suivi pertinent en lien avec votre demande.
Si vous consentez séparément à recevoir des actualités, des invitations ou d’autres informations de notre part, nous traiterons vos données à cette fin sur la base de votre consentement.
Destinataires et prestataires de services
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de services externes lorsque cela est nécessaire pour l’hébergement du site web, la gestion des formulaires, les communications par courrier électronique, l’administration informatique ou les processus organisationnels connexes. Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- des prestataires d’hébergement de sites web
- des prestataires de services de formulaires
- des prestataires de services de communication par courrier électronique
- des prestataires de services informatiques ou administratifs
Lorsque la loi l’exige, ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de traiter les données à caractère personnel uniquement conformément à nos instructions.
Transferts vers des pays tiers
Si nous faisons appel à des prestataires de services situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou si des données à caractère personnel sont transférées d’une autre manière vers un pays tiers, ces transferts n’auront lieu que dans les cas autorisés par la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque :
- il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
- des garanties appropriées sont en place, telles que des clauses contractuelles types
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent nous être demandées.
Analyse d’audience, contenus intégrés et services externes facultatifs
Nous pouvons utiliser des services externes facultatifs, tels que des outils d’analyse, des médias intégrés, des cartes ou des intégrations de réseaux sociaux, uniquement lorsque cela est autorisé et, si nécessaire, sur la base de votre consentement.
Si de tels services sont utilisés, des informations complémentaires sur le prestataire concerné, la nature des données traitées et la base juridique pertinente seront fournies dans la présente politique de confidentialité ou dans l’interface de consentement correspondante.
Durées de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par les obligations légales de conservation. En règle générale :
- les demandes de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la clôture des échanges
- les données des formulaires de candidature ou d’adhésion qui ne donnent pas lieu à une coopération durable, à une adhésion ou à un engagement ultérieur sont généralement supprimées après 12 mois, sauf si une conservation plus longue est requise ou justifiée
- les données liées à une relation en cours peuvent être conservées pendant toute la durée de cette relation, puis aussi longtemps que la loi l’exige
Fourniture des données
La fourniture de données à caractère personnel au moyen de nos formulaires est généralement volontaire. Toutefois, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande ou votre candidature.
Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure d’examiner votre candidature ou de répondre de manière appropriée à votre demande.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions légales applicables :
- le droit d’accès à vos données à caractère personnel
- le droit de rectification des données inexactes
- le droit à l’effacement
- le droit à la limitation du traitement
- le droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes
- le droit à la portabilité des données, le cas échéant
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.
Absence de prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’art. 22 du RGPD, sauf indication contraire expresse dans un cas particulier.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
